Conditions générales de vente

La société ARSENE, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 13 rue de l'Industrie, ZI JALDAY, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France, est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 487 430 118.
N° d'identification à la T.V.A. : FR 404 874 301 18
Numéro d'immatriculation au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la filière jouets :  FR364673_12SCGF. Numéro d'identifiant unique au titre de la REP Emballages ménagers auprès de l'ADEME : FR364673_01OWSM. Refashion - Numéro d'identifiant unique : FR364673_11OLJX
 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Arsène et les Pipelettes pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Arsène et les Pipelettes, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Arsène et les Pipelettes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande sur le Site de Arsène et les Pipelettes sont celles acceptées par vous au moment de la passation de votre commande.

En tant que client de la société Arsène et les Pipelettes, vous déclarez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Arsène et les Pipelettes se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
 
1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Arsène et les Pipelettes ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement d'Arsène et les Pipelettes et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans votre formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis.

Arsène et les Pipelettes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 15 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site arseneetlespipelettes.shop. Ce suivi vous permet de connaître l'état de traitement de votre commande puis de suivre le statut de l’expédition grâce au numéro de colis qui figurera dans le statut de votre commande.

Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Arsène et les Pipelettes ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité d’Arsène et les Pipelettes. Arsène et les Pipelettes fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site arseneetlespipelettes.shop soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Disponibilité des produits
Arsène et les Pipelettes ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Arsène et les Pipelettes s'engage à vous en informer au plus vite.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Arsène et les Pipelettes effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Arsène et les Pipelettes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Prix 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier et au moment du paiement avant validation de la commande.

 Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

- par Paypal, Arsène et les Pipelettes a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Paypal. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
 

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
 
La société Arsène et les Pipelettes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Arsène et les Pipelettes se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le bon de commande que vous établissez en ligne ou la confirmation de commande qui vous ait envoyée par courrier électronique par Arsène et les Pipelettes ne fait pas office de facture. Vous disposez de l'original de la facture dans votre compte en ligne. La facture est jointe au colis.
Arsène et les Pipelettes conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne de vos commandes.

Arsène et les Pipelettes reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert vers vous des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quinze (15) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ces frais de retours sont cependant offerts en France Métropolitaine hors soldes et promotions de tous types. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.

Contestation 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez à la société Arsène et les Pipelettes pour obtenir une solution amiable, par courrier : Arsène et les Pipelettes - 13 rue de l'Industrie, ZI JALDAY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - FRANCE ou par mail à : sav@arseneetlespipelettes.com.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne.

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Arsène et les Pipelettes - 13 rue de l'Industrie, ZI JALDAY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - FRANCE ou par mail à : sav@arseneetlespipelettes.com.

Tous les éléments du site Arsène et les Pipelettes, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Arsène et les Pipelettes.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Arsène et les Pipelettes, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société Arsène et les Pipelettes. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Arsène et les Pipelettes.

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